Un dossier d'arbitrage : comment s'y préparer ? Format collectif

Clientèle : Autres Thème : Ressources humaines Retour à la liste

CCSR

Coût de la formation :

415$ + taxes par participant

Tout employé peut être appelé à participer directement ou indirectement à une audience judiciaire ou quasijudiciaire impliquant son établissement, son service ou même sa propre personne, soit à titre de témoin ou à titre de ressource pour la constitution de la preuve de l’établissement. Cette formation vous permettra de vous préparer adéquatement à une audience devant un tribunal.

Compétences à acquérir

Démystifier le processus et le phénomène « audition »

Outiller minimalement les cadres quant au :

  • développement de réflexes utiles en matière de constitution de dossiers utilisables comme preuve;
  • développement de méthodes élémentaires de collection et de conservation des éléments utiles en matière de preuve. 

Sensibiliser le personnel cadre quant à :

  • leur implication volontaire ou non à d’éventuelles audiences;
  • l’importance et l’utilité réelle de leurs actions dans la constitution et la conservation de dossiers utilisables en preuve en cas d’audience.

Éléments de contenu

Les recours les plus fréquents

  • Droit du travail
  • Accès à l’information
  • Recours exercés par un ou des étudiants

La constitution d’un dossier

  • Élément déclencheur
  • Enquête
  • Équité procédurale

L’audition

  • Types de tribunaux
  • Processus contradictoire
  • Préparation de l’audience
  • Règlement hors cour

Les suites de l’audition

  • Le délibéré
  • La décision
  • Recours à l’encontre de la décision

Témoignages de participants

  • Grande compétence et expérience du formateur.
  • Cette formation correspond à la réalité.
  • J'ai beaucoup apprécié les aspects informatifs et applicables de la formation.

Dates disponibles

Sur demande, cette formation peut être adaptée aux besoins de votre équipe.

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