Mutuelle de prévention en santé et sécurité

Plus d'une trentaine de cégeps se sont regroupés pour créer une mutuelle de prévention en santé et sécurité. Ils ont choisi de s'engager dans une démarche visant à favoriser la prévention des lésions professionnelles ainsi que la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés.

Cette démarche leur permet de bénéficier d'une tarification qui reflète leurs efforts. En effet, l'assurance collective dont bénéficient les employeurs membres de la mutuelle tient compte de leur performance en matière de santé et de sécurité du travail.

Objectifs

  • Partager les risques et les coûts d'assurance.
  • Améliorer la performance des établissements d'enseignement en prévention en santé et sécurité au travail.

Admissibilité

Un comité de régie formé d'un représentant du CCSR et de six personnes élues parmi les représentants des membres pour une période de deux ans, veille au respect des modalités d'admission des membres et représente leurs intérêts auprès du CCSR.

L'admission des membres au sein de la mutuelle se fait en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs préétablis.

Le comité de régie tiendra compte de ces différents aspects pour autoriser ou non l'adhésion d'un établissement à la mutuelle :

  • indice d'expérience de votre établissement sur une période de trois à quatre années;
  • contenu du programme de prévention;
  • l'analyse financière des événements problématiques des quatre dernières années.

Les établissements non-admissibles peuvent quant à eux adhérer au groupe de gestion du service Santé et sécurité.

Groupe de gestion

  • Le groupe de gestion du service Santé et sécurité du CCSR permet aux établissements non-admissibles à la mutuelle de bénéficier d'un accompagnement visant à améliorer leur performance en matière de prévention en santé et sécurité au travail.
  • Au terme d'une période de quatre ans, les établissements qui auront amélioré leur performance et rempliront les critères qualitatifs et quantitatifs d'admissibilité à la mutuelle pourront en devenir membre à part entière.